Informations sociales

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Mon parcours handicap

Mon parcours handicap est une plateforme d’informations officielles sur vos droits et démarches, la formation et la vie professionnelle.

Se déplacer à l’extérieur

Attestations pour sortir jusqu’au 11 Mai 2020

A partir du 11 mai, « il sera possible de sortir librement dans la rue sans attestation », dans une limite de 100 km autour de sa résidence, au-delà de cette limite, « une nouvelle attestation » sera nécessaire.

Les déplacement de moins de 100 kilomètres se feront avec un justificatif de domicile.

Pour permettre le contrôle de la règle des 100 km », une nouvelle attestation sera publiée pour aller au-delà de cette limite. À partir du 11 mai, il sera possible de l’imprimer, de la reproduire sur papier ou de la générer sur son smartphone à partir du site du ministère de l’Intérieur selon le même dispositif que l’actuelle attestation de déplacement dérogatoire.

Les trajets supérieurs à 100 kilomètres devront être justifiés par un « motif impérieux », comme un deuil ou l’assistance à une personne vulnérable, ou un motif professionnel, par exemple, un métier exigeant la mobilité.

 

Arrêts de travail

ATTENTION : Les textes officiels changent très vite, soyez vigilants en consultant régulièrement le site du ministère du travail et le site Ameli.

Salariés en arrêt de travail pour garde d’enfant : pas de démarche particulière à accomplir

Les salariés en arrêt de travail pour garde d’enfant n’ont aucune démarche à accomplir. Leur employeur procède à la déclaration d’activité partielle avec date d’effet au 1er mai. Il leur est toutefois conseillé de se rapprocher de leur employeur pour leur confirmer leur impossibilité de reprendre le travail au-delà du 1er mai.

Salariés en arrêt de travail au titre des recommandations sanitaires : un certificat d’isolement

Salariés vulnérables

Pour les salariés présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie, en arrêt de travail au titre des recommandations du Haut Conseil de la santé publique, 2 situations sont à distinguer.

Salariés ayant obtenu un arrêt de travail via le site declare.ameli.fr

Les salariés ayant obtenu un arrêt de travail via le site declare.ameli.fr qui sont toujours en arrêt au 30 avril recevront automatiquement de l’Assurance Maladie un certificat à remettre à leur employeur.

Salariés placés en arrêt de travail par un médecin

Les salariés vulnérables placés en arrêt de travail par leur médecin traitant ou un médecin de ville doivent solliciter un médecin afin qu’un certificat d’isolement leur soit établi. Ils doivent remettre ce certificat à leur employeur afin que celui-ci puisse les placer en activité partielle.

Salariés cohabitant avec une personne vulnérable

Les salariés cohabitant avec une personne dite vulnérable doivent se voir délivrer, au-delà du 30 avril, un certificat d’isolement par leur médecin traitant ou un médecin de ville. Ils devront remettre ce certificat à leur employeur afin que celui-ci puisse les placer en activité partielle.

Cas particulier des salariés d’un établissement de santé ou médico-social

Pour le cas particulier du personnel soignant des établissements de santé et médico-sociaux, les arrêts de travail sont établis par la médecine du travail ou la médecine de ville en l’absence de médecin du travail.

Que se passe-t-il pour les non-salariés ?

Pour les personnes qui ne relèvent pas d’un statut de salarié (1), les modalités des arrêts dérogatoires restent inchangées à compter du 1er mai. Il leur est toutefois demandé de réitérer leur demande d’arrêt de travail au 1er mai, l’ensemble des arrêts dérogatoires en cours étant interrompus au 30 avril.

  • Les parents contraints de garder leur enfant de moins de 16 ans ou en situation de handicap et qui ne peuvent télétravailler doivent faire leur déclaration ou la renouveler sur le site declare.ameli.fr (2) à compter du 1er mai.
  • Les personnes considérées comme à risque de développer une forme sévère de la maladie et prises en charge par l’Assurance Maladie au titre d’une affection longue durée (ALD) ainsi que les femmes enceintes au 3e trimestre de grossesse doivent faire leur déclaration ou la renouveler sur le site declare.ameli.fr (3) à compter du 1er mai. Les autres personnes à risque de forme sévère doivent s’adresser à leur médecin traitant ou à un médecin de ville pour demander à bénéficier d’un arrêt de travail.
  • Les personnes qui cohabitent avec une personne vulnérable peuvent également, en l’absence de solution de télétravail, solliciter leur médecin traitant ou un médecin de ville, qui pourra prescrire un arrêt de travail s’il l’estime nécessaire.

 

Coronavirus et indemnisation

Le Gouvernement s’engage pour assurer une indemnisation adaptée des arrêts de travail rendus nécessaires par la crise sanitaire, que ce soit pour les arrêts de travail pour garde d’enfants ou pour les arrêts de travail délivrés aux personnes vulnérables présentant un risque accru de développer des formes graves de la maladie ainsi qu’aux personnes cohabitant avec ces personnes vulnérables.
Le délai de carence habituellement applicable avant le versement des indemnités journalières de sécurité sociale (3 jours) et du complément employeur (7 jours) est supprimé pour ces arrêts, quelle que soit l’ancienneté du salarié.

Par ailleurs, le niveau de rémunération des salariés concernés est garanti :
Jusqu’au 30 avril, ces salariés seront indemnisés par leur employeur, en complément des indemnités journalières de sécurité sociale, à hauteur de 90% de leur salaire, quelle que soit leur ancienneté.

A compter du 1er Mai 2020, tous les salariés en arrêt pour garde d’enfant de moins de 16 ans ou parce qu’ils sont définis « personnes à risque » passeront automatiquement en chômage partiel sur déclaration de leur employeur. Attention, en cas d’arrêt de garde pour enfant, votre situation peut évoluer (mode de garde par exemple), il convient donc d’en informer votre employeur.

ATTENTION : Les textes officiels changent très vite, soyez vigilants en consultant régulièrement le site du ministère du travail et le site Ameli.

–> Les droits diffèrent selon le métier exercé, la situation familiale, le secteur d’activité et d’autres paramètres. Vous pouvez contacter l’assistante sociale du réseau pour qu’elle vous oriente.

Directives du ministère du travail

Lire les informations sur le Télétravail.

Lire les informations sur l’arrêt pour garde d’enfant et les personnes dites à risque ou vulnérables.

Lire les informations sur le chômage partiel, activité partielle.

Lire les informations sur Activités, congés, RTT.


Vous êtes en situation de handicap et vous avez un problème de droit en lien avec le COVID-19 ou le confinement ?

Du 4 mai au 3 Juin 2020 : Droit Pluriel, en partenariat avec le Conseil National des Barreaux, l’Ordre des Avocats de Paris et la Conférence des Bâtonniers vous répondent ! Lire les informations ici.